Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site de www.amandine-en-vrac.fr implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité·e.s à les lire avec attention.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise "Amandine en Vrac" , dont le siège social est situé à 3 route des Ponts, 16230 Saint-Ciers-sur-Bonnieure, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Angoulême sous le numéro 894 147 594 00010 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via mon site Internet dénommée ci-après « l’acheteur ».

Ce site propose les services suivants :

  • Commande à distance de produits de consommation longue conservation, vendus en vrac ou emballés, à acheter au poids ou à l’unité.
  • Préparation de la commande et livraison sur des points relais désignés par Amandine en Vrac.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre« Amandine en Vrac » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Amandine en Vrac » , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Amandine en Vrac » .

« Amandine en Vrac » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « Amandine en Vrac ».

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Lorsque certains produits du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, « Amandine en Vrac » s’engage à en informer le client par mail ou téléphone.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Les professionnels pourront néanmoins télécharger la facture sur leur compte personnel, celle ci faisant ressortir la TVA.

« Amandine en Vrac » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Il convient d’additionner des frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, à Monaco, en Union Européenne et en Suisse, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Pour les autres zones géographiques, nous consulter. 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Amandine en Vrac
(CHABEAUD Amandine) – « 3 Rte des Ponts » 16 230 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE (06 07 64 59 19, [email protected]) :

Je/nous (*) vous
notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation
du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de
services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du
(des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature
du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du
présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention
inutile.
N.b. : Les informations relatives au droit de rétractation peuvent être fournies au moyen de l’avis suivant :

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour (1). Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à AMANDINE EN VRAC –
« 3 Rte des Ponts » 16230 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur mon adresse mail : [email protected] Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). »
Je prendrais en charge les frais de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien
résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation :
Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou
de protection de la santé (article L. 221-28 du code de la consommation).
 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Le paiement s’effectuera au retrait de la commande. Il peut être réalisé par chèque, paiement par carte bancaire ou paiement en espèces.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le client n’aura pas de frais supplémentaires de livraison, mais devra venir récupérer sa commande sur un lieu et un créneau horaire défini.
Il doit impérativement être présent, ou représenté, au moment de la livraison pour réceptionner sa commande. S’il souhaite modifier la date et créneau horaire de retrait de la commande, il peut le signaler par email à [email protected] avant 13h, le jour précédent la livraison. Dans le cas où il oublierait de récupérer sa commande, celle-ci sera conservée dans un délai maximum de sept jours, et il aura la possibilité de modifier son jour et lieu de collecte, à condition d’écrire un mail à [email protected] Le cas échéant, sa commande sera reportée à la semaine d’après, sur le même emplacement et aux mêmes horaires.
Les horaires des points relais annoncées par Amandine en Vrac sont valables dans des conditions normales de services mais pourraient être perturbées par des accidents routiers, incidents climatiques, pannes ou manifestations imposant des déviations : La Vrac Mobile ne dédommagera pas ses clients en cas d’éventuels retards. Dans le cas d’une absence du camion sur un emplacement habituel (panne, problème d’emplacement), la livraison sera organisée par téléphone, directement avec le client.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie de conformité légale (article L 217-4 à 13 du code de la consommation) et la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Amandine en Vrac – 3 rue des Ponts- 16230 SAINT CIERS SUR BONNIEURE, dans le délai de trente jours après la livraison.
 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de « Amandine en Vrac » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Amandine en Vrac » . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Amandine en Vrac »

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
« Amandine en Vrac » s’engage à ne pas rendre public ou vendre les données personnelles des acheteurs. 
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Amandine en Vrac, 3 Rte des Ponts, 16230 Saint Ciers sur Bonnieure.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL .
Archivage – Preuve
« Amandine en Vrac » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ‘’Amandine en Vrac’’ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 06 07 64 59 19 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : Amandine en Vrac– « 3 Rte des Ponts » 16230 Saint Ciers sur Bonnieure.

SERVICE DE MÉDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. 

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

POUR SAISIR LE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Si aucun accord n’a été trouvée avec le professionnel suite à réclamation,

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité).